Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil

J.O. 145 du 25 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10674
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Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil

NOR : INTF0300336A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 juin 2003, M. Alain Rondepierre, préfet hors cadre, est nommé membre du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Bertrand Marechaux.